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République du Bénin

Tarifs des prestations communales

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Voici les montants officiels des prestations délivrées par la Mairie de Natitingou, tels qu'affichés sur le panneau tarifaire de l'hôtel de ville. Aucune somme supplémentaire ne doit vous être demandée. Exigez systématiquement un reçu.

Un doute, une somme réclamée en dehors de cette grille ? Signalez-le au Secrétariat Exécutif via la page Contact.

Actes et certificats d'état civil

Certificats, attestations et formulaires délivrés au guichet.

PrestationMontant
Certificat de résidence 500 F CFA
Attestation de résidence 500 F CFA
Certificat de vie 500 F CFA
Certificat de vie et de charge 500 F CFA
Certificat de possession d'État 500 F CFA
Certificat de non inscription d'acte de naissance 500 F CFA
Certificat de changement de signature 500 F CFA
Certificat de non divorce, non séparation de corps, non remariage et non concubinage 500 F CFA
Certificat de célibat et de coutume 1 000 F CFA
Demande de certificat de célibat et de coutume 1 000 F CFA
Autorisation parentale 1 000 F CFA
Certificat d'hébergement 10 000 F CFA
Attestation de déclaration sur l'honneur 1 000 F CFA
Procuration 10 000 F CFA
Demande d'autorisation d'inscription de naissance 500 F CFA
Demande d'annulation et de reconstitution d'acte de naissance 500 F CFA
Attestation de témoignage sur l'honneur (CNI) 500 F CFA
Formulaire des renseignements d'état civil 500 F CFA
Rétrocession sur frais d'établissement de carte d'identité nationale Néant
Acte d'individualité 500 F CFA
Attestation de position militaire 500 F CFA
Attestation de recherches infructueuses 500 F CFA
Demande de mariage 1 000 F CFA

Fiches et formulaires

PrestationMontant
Fiche de demande de location 500 F CFA
Fiche de demande d'occupation de domaine public 500 F CFA
Fiche de demande d'autorisation de manifestation 500 F CFA
Fiche de dépôt de plainte 500 F CFA
Contrat-type de location par contrat-type 500 F CFA
Fiche de témoignage (dossier de carte d'identité) 500 F CFA
Fiche de témoignage (dossier de mariage) 1 000 F CFA

Timbres et légalisations

PrestationMontant
Dépôt de signature et extrait d'acte de naissance 500 F CFA
Légalisation des actes administratifs, d'état civil et de signature 300 F CFA
Jugement d'autorisation (légalisation de certificat de non inscription d'acte de naissance) 1 000 F CFA
Certificat de non inscription d'acte de décès 1 000 F CFA
Légalisation du certificat de célibat et de coutume 3 000 F CFA
Légalisation de la souche d'acte de naissance 1 000 F CFA

Légalisation de convention

PrestationMontant
Foncier non bâti 5 000 F CFA
Foncier bâti 5 000 F CFA
Inscription de gage 25 000 F CFA
Radiation de gage 25 000 F CFA
Autres biens 300 F CFA
Convention de vente d'autres biens 2 000 F CFA

Droit de mutation et foncier

PrestationMontant
Foncier non bâti par parcelle 10 000 F CFA
Foncier bâti par parcelle 10 000 F CFA
Établissement de permis de construire 50 % des frais d'étude
Duplicata d'attestation de recasement par parcelle 20 000 F CFA
Attestation de détention coutumière — moins de 2 ha 25 000 F CFA
Attestation de détention coutumière — de 2 ha à 20 ha 50 000 F CFA
Attestation de détention coutumière — plus de 20 ha à 100 ha 175 000 F CFA
Attestation de détention coutumière — plus de 100 ha à 500 ha 250 000 F CFA
Attestation de détention coutumière — plus de 500 ha à 1 000 ha 500 000 F CFA

Dossier de présomption de vente de parcelle

PrestationMontant
Présomption de vente 5 000 F CFA
Liste de présence 1 000 F CFA

Inhumations, concessions et exhumations

PrestationMontant
Inhumation et concession au cimetière communal (lopin à creuser par le demandeur) par fosse 5 000 F CFA
Inhumation et concession au cimetière communal (fosse construite, crépie et dallée) par fosse 150 000 F CFA
Inhumation et concession à domicile avec autorisation par fosse 100 000 F CFA
Inhumation et concession à domicile sans autorisation par fosse 200 000 F CFA
Exhumation avec autorisation par autorisation 100 000 F CFA
Exhumation sans autorisation par exhumation 200 000 F CFA

Location des biens meubles et immeubles

PrestationMontant
Autorisation d'occupation de domaine public Néant
Autorisation d'occupation de site de carrière par hectare 100 000 F CFA
Droit d'occupation de domaine public — ville de Natitingou 2 000 F/m² jusqu'à 20 m², puis 1 000 F/m² supplémentaire
Droit d'occupation de domaine public — zone péri-urbaine 1 000 F/m² jusqu'à 20 m², puis 500 F/m² supplémentaire
Location de l'Ex-CPR ventilé par jour 30 000 F CFA
Location de l'Ex-CPR climatisé par jour 40 000 F CFA
Location de l'esplanade de l'Ex-CPR par jour 20 000 F CFA
Salle pour célébration de mariage par jour 25 000 F CFA
Autorisation d'organisation de caravane sur la voie principale par jour 30 000 F CFA
Autres manifestations occupant les voies secondaires par jour 10 000 F CFA

Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements

Autorisation de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses et, de façon générale, de toute manifestation à caractère bruyant.

PrestationMontant
Manifestation bruyante — en ville par jour 10 000 F CFA
Manifestation bruyante — périphérie ou arrondissements ruraux par jour 5 000 F CFA
Installation de grande bâche par bâche et par jour 1 000 F CFA
Installation de petite bâche par bâche et par jour 500 F CFA
Installation de podium par jour de manifestation 5 000 F CFA
Prestation d'orchestre local par jour de prestation 5 000 F CFA
Prestation d'orchestre de grande renommée par jour de prestation 20 000 F CFA
Autres spectacles, jeux et divertissements VIP : 2 % de la recette — Bar : 1 % de la recette

Taxe sur les boissons fermentées

PrestationMontant
Boisson fermentée artisanale — vendeuse sur les marchés par jour et par vendeuse 100 F CFA
Boisson fermentée artisanale — bouteille de 20 litres par bouteille 1 000 F CFA
Boisson fermentée artisanale — cabaret ou établissement par an 6 000 F CFA

Taxe sur la publicité

PrestationMontant
Affiche sur papier ordinaire par m², par an et par face 1 000 F CFA
Affiche peinte par m², par an et par face 3 000 F CFA
Panneau-réclame par panneau et par an 50 000 F CFA
Panneau lumineux par panneau et par an 75 000 F CFA

84 prestations référencées. Grille susceptible d'évoluer par délibération du Conseil Communal — la version affichée à l'hôtel de ville fait foi.

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