ℹ️ « Stop à l’incivisme routier : protégeons nos vies et faisons rayonner notre commune par un comportement exemplaire sur nos axes routiers. » │ │ CIRCULER EN SENS CONTRAIRE EST DE L'INCIVISME
République du Bénin
Armoiries de la Commune de Natitingou Mairie de Natitingou Département de l'Atacora

Légalisation de convention

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Les démarches à suivre

Les étapes de cette démarche seront précisées prochainement. Vous pouvez contacter la mairie pour toute information.

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Coût

Foncier non bâti
5 000 FCFA
Foncier bâti
5 000 FCFA
Inscription de gage
25 000 FCFA
Radiation de gage
25 000 FCFA
Autres biens
300 FCFA
Convention de vente d'autres biens
2 000 FCFA

Tarifs fixés par délibération du Conseil communal. Le paiement s'effectue au guichet de la Mairie, contre quittance. Exigez toujours votre reçu.

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